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Article 1

La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiées au capital de 38.200,00 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 440 410 637, et dont le siège social est situé place Ambroise Courtois 69355 LYON Cedex 08, organise en son nom et pour le compte de la société CALOR un jeu gratuit sans obligation d’achat suivi d’un tirage au sort, intitulé «Brush’In Style », sur le site Internet www.brushactiv.com/fr/

Article 2

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Elle se déroule du 3 Avril 2006 à 9H00 (heure française) au 15 Mai 2006 à minuit (heure française). Elle est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion, des personnes salariées du Groupe SEB, et de la société Business Interactif. Pour la question des personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La société Groupe SEB France se réserve le droit de demander un justificatif de cette autorisation et d’annuler la participation du mineur en l’absence de ce justificatif. Le jeu est limité à une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. La participation au jeu se fait uniquement sur Internet via le site organisateur www.brushactiv.com/fr/. La participation par voie postale est exclue.

Article 3

Pour participer au tirage au sort, l’internaute doit jouer au jeu « Brush’In Style » pour tenter de réaliser trois brushings différents en moins de trois minutes, en suivant les modèles définis. Tout au long du jeu, l’internaute peut s’inscrire au tirage au sort, indépendamment de la réussite ou non des brushings dans le délai imparti.
Une fois l’inscription faite, il peut alors quitter le jeu. Un temps de réalisation rapide, ou la réalisation ou non des trois brushings n’interviennent pas dans la détermination des gagnants.
Pour participer au tirage au sort, l’internaute devra enregistrer ses coordonnées sur le formulaire où il indiquera son état civil, son nom, son prénom, son adresse postale (adresse, code postal et ville) et électronique complètes et son pays (ces informations sont obligatoires pour participer au jeu), lu et accepté le règlement et cliqué sur « valider ».
L’internaute aura, pour augmenter ses chances de gagner, la possibilité de parrainer jusqu’à trois filleuls. Chaque parrainage est pris en compte, et constitue pour l’internaute, une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour remporter l’un des lots mis en jeu. L’internaute devra, pour chaque parrainage, saisir l’adresse e-mail valide de son ou ses filleuls.

Maître GEYELIN, huissier de Justice à Orléans, procèdera au tirage au sort le 30 mai 2006


Les dotations de ce jeu sont les suivantes :
- 50 Brosses Brush Activ’ de marque CALOR (réf : CF 9000), d’une valeur unitaire moyenne de 64.99€ en prix de vente généralement constaté.

Article 4

Les gagnants seront prévenus par courrier électronique dans les jours qui suivent le tirage au sort. Les gagnants recevront les lots sous 8 semaines après le tirage au sort à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet sur le site. Les lots ne peuvent pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce, ni être remplacés par d’autres lots. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse postale du gagnant dans le formulaire d’inscription s’avérerait erronée, la société groupe SEB France se réserve le droit d’annuler l’envoi des lots.

En cas de retour d’un courrier/colis, la société groupe SEB France ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant est resté injoignable. Dans ce cas, il n’appartient pas à la société groupe SEB France de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant injoignable qui ne recevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas d’erreur d’acheminement ou de pertes de dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire la société groupe SEB France ne pourra être tenue responsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

Article 5

La société groupe SEB France se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société groupe SEB France se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d'exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté d’être frauduleux sans avoir à le prévenir. La société organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 6

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.

Article 7

La société groupe SEB France rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.brushactiv.com/fr/ . Et notamment la responsabilité de la société groupe SEB France ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal. Plus particulièrement la société groupe SEB France ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société groupe SEB France ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.brushactiv.com/fr/ ou à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article 8

Les frais de communication téléphonique, relatifs au jeu « Brush’In Style », pourront être remboursés à tout participant, qui en fait la demande écrite avant le 30/05/06 (le cachet de la poste faisant foi) dans la limite d’une connexion par foyer (même nom, même adresse) :

Jeu « Brush’In Style »
45944 Orléans Cedex 9

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- Nom, prénom, adresse postale et adresse électronique (tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au jeu « Brush’In Style»)
- Les dates et heures de connexion au jeu « Brush’In Style ». Ces données seront comparées et vérifiées avec les informations recueillies dans la base de données enregistrant les connexions au jeu.
- Un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal)

L’internaute sera remboursé sur la base d’un montant forfaitaire de 10 minutes par connexion au réseau Internet permettant : la réalisation des 3 phases du jeu, l’inscription, la prise de connaissance du règlement « Brush In Style» sur www.brushactiv.com/fr/, en vue d’obtenir une chance au tirage au sort.

Le remboursement des frais de participation au jeu « Brush’In Style» est calculé sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement (soit 0.10 Euro TTC d’établissement d’appel puis 0.02 Euro TTC /minute), soit un total forfaitaire et définitif de 0.30 Euro TTC par connexion.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (connexions par câble, ADSL ou liaison spécialisée, et tout autre forfait à connexion illimitée) ne pourront pas obtenir de remboursement des frais de connexion. En effet, l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure ; le fait d’accéder au site www.brushactiv.com/fr/ et au jeu « Brush’In Style» n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de forfaits.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple demande. Un seul remboursement des frais (de connexion ou d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale) Les demandes feront l’objet d’un remboursement par lettre chèque ou par RIB dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande.

Article 9

La société groupe SEB France pourra être amenée à utiliser les données nominatives collectées dans le cadre de l'inscription au jeu dans un but promotionnel ce que l'internaute accepte expressément et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du Groupe Seb.
Conformément à la Loi sur l'Informatique et les Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société CALOR - Chemin du Petit Bois les 4 M - BP 172 - 69 132 Ecully Cedex.

Article 10

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Paris. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible sur le site www.brushactiv.com/fr/ , ou peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Jeu « Brush’In Style » - 45944 Orléans Cedex 9. Il est également déposé chez Maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans.